1. Introduction

Le présent site internet a pour but de présenter les services de Mustafa ALTINTAS — MA PLATRERIE et de permettre aux visiteurs de prendre contact facilement. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.

Cette politique décrit l'ensemble des traitements réalisés sur le site ma-platrerie.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

• Responsable : Mustafa ALTINTAS, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne MA PLATRERIE
• Adresse : 48 A rue des Tuiles, 67240 Oberhoffen-sur-Moder, France
• SIREN : 991 698 291 — SIRET : 991 698 291 00010
• Activité : travaux de plâtrerie (code NAF 43.31Z)
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail : contact@ma-platrerie.com
• Téléphone : +33 6 66 83 33 43

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité exercée et du volume de données traitées.

3. Données collectées

Le site ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier directement en dehors des informations que vous nous transmettez volontairement.

Formulaire de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom (si fourni)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu de votre message

Ces informations ne sont pas enregistrées dans une base de données : elles sont transmises directement par courrier électronique vers la boîte e-mail professionnelle de l'entreprise. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; les autres sont facultatifs. Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions, données bancaires) via ce formulaire.

Données de navigation

Des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) sont générés automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. Des données de fréquentation sont par ailleurs collectées via Google Analytics, uniquement si vous y avez consenti (voir la section « Cookies & traceurs »).

4. Finalités et bases légales

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées exclusivement à Mustafa ALTINTAS. Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints :

Hébergeur : o2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — Tél. 04 44 44 60 40. Les données du site et les e-mails sont hébergés sur des serveurs situés en France.

6. Transferts hors Union européenne

Les données du site et les messages reçus via le formulaire de contact sont hébergés en France et ne font l'objet d'aucun transfert.

En revanche, l'utilisation de Google Analytics, Google Maps et des avis Google peut entraîner un transfert de données (dont votre adresse IP) vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-US Data Privacy Framework, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types. Ces services ne sont activés qu'après recueil de votre consentement.

7. Durées de conservation

• Demandes via le formulaire de contact : 12 mois maximum à compter du dernier échange, dans le cadre du suivi de la communication.
• Relation commerciale engagée : durée de la relation, puis archivage pendant la durée prévue par les obligations légales, comptables et fiscales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Journaux de connexion de l'hébergeur : 12 mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum ; les données de fréquentation associées sont conservées 14 mois maximum.
• Enregistrement de votre choix en matière de cookies : 6 mois.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Le site utilise les catégories suivantes :

Aucun cookie publicitaire, de reciblage ou de suivi comportemental n'est déposé. Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu'après votre acceptation via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser et supprimer les cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion chiffrée (certificat SSL/HTTPS), accès à la messagerie protégé par mot de passe, mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes assurées par l'hébergeur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ma-platrerie.com ou par courrier à l'adresse indiquée en section 2. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Déclaration d'accessibilité

MA PLATRERIE s'engage à rendre son site ma-platrerie.fr accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Nous nous efforçons de respecter les règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA.

Mesures prises

• Navigation au clavier : l'ensemble des contenus et fonctionnalités est atteignable au clavier seul.
• Alternatives textuelles : les images et éléments non textuels sont accompagnés de descriptions pertinentes.
• Structure sémantique : le contenu est structuré avec des balises HTML5 sémantiques et une hiérarchie de titres logique.
• Contrastes suffisants : le rapport de contraste entre le texte et l'arrière-plan respecte les seuils recommandés.
• Texte redimensionnable : la taille du texte peut être ajustée via le navigateur sans perte de contenu ni de fonctionnalité.
• Liens explicites : l'objectif de chaque lien est compréhensible hors contexte.
• Formulaires accessibles : chaque champ dispose d'une étiquette descriptive associée.
• Compatibilité : le site est conçu pour fonctionner avec les navigateurs courants et les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, synthèse vocale).

État de conformité

Le site est partiellement conforme aux WCAG 2.1 niveau AA. Aucun audit de conformité complet n'a été réalisé à ce jour et, en raison de la nature évolutive du contenu web, certaines parties peuvent ne pas être entièrement conformes. Nous travaillons continuellement à l'amélioration de l'accessibilité du site.

Limitations et alternatives

Malgré nos efforts, certaines limitations peuvent subsister, notamment sur les contenus fournis par des services tiers (carte de localisation, widget d'avis clients). Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à une information ou à une fonctionnalité, contactez-nous : nous mettrons tout en œuvre pour vous transmettre l'information recherchée par un autre moyen (téléphone, e-mail).

Contact accessibilité

• E-mail : contact@ma-platrerie.com
• Téléphone : +33 6 66 83 33 43

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à tenir compte de vos retours pour améliorer le site.

Améliorations futures

L'accessibilité est un processus continu. Nous prévoyons de réaliser des vérifications régulières et de mettre en œuvre les améliorations nécessaires pour garantir une expérience inclusive à tous les visiteurs.

Déclaration établie le 9 septembre 2026.