1. Éditeur du site

Le site ma-platrerie.fr est édité par :

• Dénomination : Mustafa ALTINTAS, exerçant sous l'enseigne MA PLATRERIE
• Forme juridique : entrepreneur individuel
• Siège social : 48 A rue des Tuiles, 67240 Oberhoffen-sur-Moder, France
• SIREN : 991 698 291
• SIRET du siège : 991 698 291 00010
• Immatriculation : inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE) depuis le 14 novembre 2025
• Activité : travaux de plâtrerie — code NAF 43.31Z
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Téléphone : +33 6 66 83 33 43
• E-mail : contact@ma-platrerie.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Mustafa ALTINTAS, en sa qualité de chef d'entreprise.

Il peut être contacté à l'adresse contact@ma-platrerie.com ou par téléphone au +33 6 66 83 33 43.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• o2switch
• 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

Les données du site et la messagerie associée sont hébergées sur des serveurs situés en France.

4. Conception et réalisation

Conception, développement et référencement du site : [À COMPLÉTER — nom de l'agence + lien].

Crédits photographiques : [À COMPLÉTER — photos de l'entreprise, banque d'images, nom du photographe].

5. Assurances professionnelles

Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, l'entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale :

• Assureur : [À COMPLÉTER — nom et adresse de la compagnie]
• Numéro de contrat : [À COMPLÉTER]
• Couverture géographique : France métropolitaine

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, code source — est la propriété exclusive de Mustafa ALTINTAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo MA PLATRERIE ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartographie, avis clients, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

La création de liens pointant vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.

8. Responsabilité et disponibilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent en aucun cas une offre commerciale ferme : seul un devis signé engage l'entreprise. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité.

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. L'éditeur peut néanmoins l'interrompre à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Il ne saurait davantage être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion de l'utilisateur.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site, ainsi que la gestion des cookies et traceurs, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : contact@ma-platrerie.com.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.

• Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom du médiateur]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site internet : [À COMPLÉTER]

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par les règles de compétence applicables, notamment en faveur du consommateur.

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.